CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL GARMIN
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En cochant la case J'accepte, vous acceptez et reconnaissez tre li par les termes du prsent contrat de licence (ci-aprs dnomm le Contrat).

CE LOGICIEL EST LA PROPRIETE DE GARMIN LTD. OU DE SES FILIALES (CI-APRES DENOMMES GARMIN) ET EST PROTEGE PAR LES LOIS ET LES TRAITES INTERNATIONAUX EN MATIERE DE DROITS D'AUTEUR. CE LOGICIEL N'EST PAS VENDU MAIS CONCEDE SOUS LICENCE. CE LOGICIEL EST CONCEDE SELON LES TERMES DU CONTRAT SUIVANT, QUI DEFINIT CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE AVEC LE PRODUIT ET CONTIENT LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET/OU RECOURS ET AUTRES TERMES.
 

1. LICENCE: GARMIN (ci-aprs dnomm nous) vous fournit son logiciel (ci-aprs dnomm le Logiciel) sous une forme tlchargeable ou autre et vous accorde une licence limite, non exclusive, non transfrable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et rvocable d'utilisation du Logiciel conformment aux termes du prsent Contrat de licence. Garmin est dtenteur de l'ensemble des droits d'auteur et autres droits relatifs au Logiciel. 
 
2. VOUS POUVEZ: 

a) Installer et utiliser une copie du Logiciel sur un seul ordinateur ou rseau pour une utilisation personnelle du Logiciel, conformment au prsent Contrat de licence. Cette copie ne doit tre utilise que par un seul utilisateur  la fois. Si vous souhaitez que plusieurs utilisateurs puissent utiliser le Logiciel, vous devez acqurir une licence supplmentaire pour chaque utilisateur. 



3. RESTRICTIONS DE LA LICENCE:  

a) Vous ne disposez d'aucun droit sur tout ou partie du Logiciel et n'tes pas autoris  utiliser le Logiciel ni aucune partie de ce dernier sauf mention contraire expresse dans le prsent contrat. Sans limiter la porte de ce qui prcde, vous acceptez de ne pas (i) effectuer de l'ingnierie  rebours, dcompiler, dsassembler, modifier ou crer des drivs du Logiciel; (ii) concder, cder, louer, assigner, distribuer, remballer, redsigner ou bien transfrer ou dvoiler de quelque manire que ce soit le Logiciel, aucune partie de ce dernier ni aucune documentation associe  un tiers; ou (iii) provoquer, encourager ou permettre  un tiers, quel qu'il soit (y compris un utilisateur final), d'effectuer l'une des actions prcites.

(b) En particulier, est exclue du prsent Contrat toute utilisation du Logiciel en rapport avec tout produit, systme, application ou matriel autres que les produits fabriqus par GARMIN ou l'une de ses filiales.

(c) Lors de votre utilisation du Logiciel, vous reconnaissez tre entirement responsable de votre conduite, du contenu dont vous tes l'auteur et des consquences en rsultant. Vous acceptez de n'utiliser le Logiciel qu' des fins lgales et appropries, conformment au prsent Contrat et  toutes les rgles et instructions en vigueur. A titre dexemple, et non de limitation, vous convenez quen utilisant le Logiciel, vous vous abstiendrez:
 de tlcharger, publier, envoyer par courrier lectronique, transmettre ou dvoiler du contenu constituant une contrefaon de droits dauteur, de marque, de brevet, de secrets commerciaux ou dautres droits exclusifs dune quelconque partie, sauf si Vous tes le propritaire des droits ou que Vous bnficiez de l'autorisation du propritaire pour publier un tel contenu;
 d'utiliser le Logiciel ou tout autre contenu  des fins illgales ou non autorises;
 de supprimer ou modifier tout copyright, toute marque commerciale ou tout autre droit de proprit contenus dans le Logiciel ou dans tout autre contenu GARMIN, y compris, mais de manire non limitative, les cartes et/ou directions de conduite; ou
 de transmettre tout virus, vers, dfaut, cheval de Troie ou tout autre lment de nature destructrice.
Si vous rsidez en dehors des Etats-Unis, Vous acceptez de respecter toute loi, rgle ou rglementation en vigueur dans votre pays de rsidence ou dans le pays de votre serveur Web en matire de comportement et de contenu acceptable, y compris les lois sur l'exportation de donnes vers les Etats-Unis ou votre pays de rsidence.

4. TERME ET RESILIATION: le prsent Contrat s'applique aussi longtemps que vous utilisez le Logiciel.  Toutefois, le prsent Contrat sera automatiquement rsili sans pravis par GARMIN en cas de violation de votre part de l'un de ses termes ou de l'une de ses dispositions.  En outre, GARMIN se rserve le droit,  sa seule discrtion, de mettre fin  Votre accs au Logiciel  tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans pravis.  Vous devez vous engager,  la rsiliation,  dtruire toutes les copies du Logiciel. Les limitations de garantie et de responsabilit dfinies ci-aprs restent applicables avec plein effet mme aprs une rsiliation.  En cas de rsiliation du prsent Contrat pour quelque raison que ce soit, (i) vous perdez tous les droits de licence expressment octroys par les prsentes; et (ii) vous devez immdiatement cesser toute utilisation du produit.

5. LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE: LE LOGICIEL EST FOURNI EN L'ETAT, SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE LEGALE OU DECOULANT DE L'USAGE COMMERCIAL OU D'UNE ACTION DE VENTE. VOUS VOUS ENGAGEZ A ASSUMER L'ENTIERE RESPONSABILITE ET TOUS LES RISQUES DECOULANT DE L'UTILISATION DU LOGICIEL ET GARMIN REJETTE TOUTE RESPONSABILITE POUR LES PERTES, BLESSURES OU AUTRES DOMMAGES RESULTANT DE L'UTILISATION DE CE PRODUIT, QU'ILS SOIENT DIRECTS OU INDIRECTS, MEME SI GARMIN A ETE AVERTI OU AVAIT CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE TELS PERTES, BLESSURES OU DOMMAGES. GARMIN NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, IMMATERIELS OU DE DOMMAGES-INTERETS COMPENSATOIRES OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS DE MANIERE NON LIMITATIVE, DES PERTES DE REVENUS OU DE BENEFICES, DES PERTES OU DE L'ENDOMMAGEMENT DE DONNEES OU D'AUTRES PREJUDICES COMMERCIAUX OU ECONOMIQUES, MEME SI NOUS AVONS ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES OU QU'ILS SONT PREVISIBLES.  NOUS NE SOMMES PAS NON PLUS RESPONSABLES DES RECLAMATIONS EFFECTUEES PAR UNE TIERCE PARTIE. LES LIMITATIONS ENONCEES DANS CETTE SECTION SONT APPLICABLES, QUE LINFRACTION OU LE NON-RESPECT PRESUME CONSTITUE UNE VIOLATION DUNE DISPOSITION ESSENTIELLE OU UNE INEXECUTION FONDAMENTALE. Certains Etats n'autorisent ni l'exclusion des dommages accessoires ou indirects, ni les limitations de dure d'une garantie implicite; les limitations ci-dessus ne vous concernent donc peut-tre pas. 

TOUT TELECHARGEMENT DE CONTENU OU TOUTE OBTENTION DE QUELQUE AUTRE FACON QUE CE SOIT VIA LE LOGICIEL S'EFFECTUE A VOTRE DISCRETION ET A VOS RISQUES.  VOUS ASSUMEZ L'ENTIERE RESPONSABILITE DE TOUT DOMMAGE CAUSE A VOTRE ORDINATEUR/RESEAU OU DE TOUTE PERTE POUVANT RESULTER DU TELECHARGEMENT D'UN TEL CONTENU OU DE L'UTILISATION DU LOGICIEL.

IL EST DE VOTRE RESPONSABILITE DE FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORS DE L'UTILISATION DE TOUT PRODUIT GARMIN ET D'INSPECTER VISUELLEMENT LES RUES, ROUTES, PANNEAUX DE SIGNALISATION ET DE DIRECTION ET, DANS LE CAS D'UN USAGE EN MER, LES BOUEES, FEUX ET AUTRES AIDES A LA NAVIGATION.  

6. DROITS LIMITES: si le Logiciel est acquis par ou pour le gouvernement des tats-Unis, il est alors soumis  des droits limits.  Toute utilisation, reproduction ou divulgation par le gouvernement des Etats-Unis est soumise aux restrictions nonces au sous-alina (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software (Droits relatifs aux donnes techniques et aux logiciels) conformment au DFARS 252.227-7018, ou aux sous-alinas (c)(1) et (2) de la clause Commercial Computer Software - Restricted Rights (Logiciels commerciaux - Droits limits) conformment au 48 CFR 52.227-19, ou dans la clause 18-52.227-86(d) du Supplment de la NASA au FAR, selon le cas.  Le sous-traitant/fabricant est Garmin International, Inc., 1200 East 151st Street, Olathe, KS 66062, Etats-Unis.

7.  INDEMNISATION: vous acceptez de ddommager et de dgager GARMIN et ses filiales, affilis, dirigeants, agents et employs, promoteurs, fournisseurs, revendeurs et partenaires, de et contre toute rclamation de tiers dcoulant de ou lie de quelque manire que ce soit  votre utilisation du Logiciel, une violation de ce Contrat ou toute autre action relative  l'utilisation de tout contenu, y compris toute responsabilit ou dpense dcoulant de rclamations, de pertes, de dommages (directs et indirects), de poursuites, de jugements, de frais de poursuite et de frais d'avocat, de toute sorte et de toute nature. Dans ce cas, GARMIN vous fera parvenir une notification crite desdites rclamations, poursuites ou actions.

8.  PROPRIETE INTELLECTUELLE: vous reconnaissez que GARMIN est propritaire de l'ensemble des droits, titres et intrts, y compris, mais de manire non limitative, tous les droits de proprit intellectuelle, dans et concernant le Logiciel et que Vous ne pouvez prtendre  aucun droit, titre ou intrt dans et concernant le Logiciel,  l'exception de la licence limite telle que dfinie expressment dans le prsent Contrat.

9. GENERALITES: le prsent Contrat reprsente l'accord intgral pass entre vous et nous. Il se substitue  tout autre accord ou change, verbal ou crit, et ne peut tre modifi que par un accord sign. Le prsent Contrat est rgi par et interprt conformment  la lgislation en vigueur dans l'Etat du Kansas, aux Etats-Unis d'Amrique. Si une disposition du prsent Contrat est dclare non valide, illgale ou non excutoire par un tribunal comptent, cette disposition sera supprime du Contrat et les autres dispositions resteront applicables avec plein effet.

10. The items or Software may contain information that is subject to the Export Administration Regulations (EAR) issued by the United States Department of Commerce (15 C.F.R., Chapter VII Subchapter C) and that may not be exported, released or disclosed to certaindestinations and foreign nationals except in compliance with U.S. law. The preceding statement is required to be included on any and all reproductions in whole or in part of this item or Software.


Les frontires externes de lInde, telles quelles sont reprsentes sur les cartes fournies, ne sont ni exactes, ni authentiques.

Il est possible que dautres frontires externes, telles quelles sont reprsentes sur les cartes fournies, ne soient ni exactes, ni authentiques.
